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Frais de publications des actes des sociétés et associations

Monsieur Robert Winand nous informe, dans son IB n°2309, que :

Nouveaux tarifs applicables à partir du 01/03/2016 pour les publications aux annexes du Moniteur belge des actes des entreprises et des A.S.B.L., A.I.S.B.L., fondations, organismes et autres formes juridiques :

Entreprises

  • Constitution sur papier : 219,40 euros (HTVA 21%)
  • Constitution par voie électronique : 177,20 euros (HTVA 21%):
  • Modification sur papier et par voie électronique : 128,70 euros (HTVA 21%)

Associations

  • Constitution sur papier : 151,90 euros (HTVA 21%):
  • Constitution par voie électronique : 109,70 euros (HTVA 21%)
  • Modification sur papier et par voie électronique : 103,00 euros (HTVA 21%)