fbpx

Crise du Coronavirus (Covid-19) : le revenu de remplacement (droit passerelle) et les aides du secteur financier

Troisième capsule de cette semaine consacrée à la crise du Coronavirus et aux mesures économiques.


Obtention d’un revenu de remplacement pour les indépendants (droit de passerelle)

Sous la même condition, les travailleurs indépendants à titre principal peuvent bénéficier du droit de passerelle pour cause de cessation forcée de l’activité dès que celle-ci dure plus d’une semaine. Le soutien financier s’élève à 1.266,37 € par mois sans charge de famille et à 1.582,46 € avec charge de famille.

Droit passerelle : FAQ’s

Via le SPF Economie, nous avons également reçu des informations complémentaires sur un certain nombre de mesures prises en faveur des indépendants qui sont en difficulté à cause de la crise du Coronavirus.

Sous la forme d’un FAQ (voir en annexe 20_03_25_FAQ Droit passerelle), des informations complémentaires sont données sur la réduction, le report ou l’exonération des cotisations sociales et les conditions d’octroi du droit passerelle.

Plus d’info via :

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-aucoronavirus?_ga=2.153029497.1928134621.1584714967-979423705.1584714967.

 

Engagement du secteur financier (réglementation bazooka)

Le gouvernement fédéral, la Banque nationale de Belgique et le secteur financier ont mis au point un accord reposant sur deux piliers :

  1. Le secteur financier s’engage à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi qu’aux emprunteurs hypothécaires qui risquent de rencontrer des difficultés de paiement du fait de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 sans imputation de frais.
  2. Le pouvoir fédéral va activer un régime de garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois que les banques octroieront aux entreprises non financières et aux indépendants viables. Cela assurera le maintien du financement de l’économie.

Plus d’informations : https://www.febelfin.be/fr/journalistes/article/les-banques-et-les-pouvoirspublics-prennent-des-mesures-pour-aider-autant-que

 

Source : ITAA Institute for Tax Advisor and Accountants