Deuxième capsule de cette semaine consacrée à la crise du Coronavirus et aux mesures économiques.
Mesures socio-économiques :
Si une entreprise est touchée par une baisse du nombre de ses clients qui fait que le rythme de travail existant ne peut temporairement être maintenu en raison de la propagation du coronavirus, vous pouvez introduire un régime de chômage temporaire pour vos employés en raison du manque de travail.
Les employés peuvent bénéficier d’une allocation majorée de l’ONEM jusqu’au 30 juin 2020.
Cette mesure et sa procédure diffèrent cependant selon que vos travailleurs tombent sous le statut des ouvriers ou celui des employés.
Si un employeur est temporairement incapable de donner du travail à ses employés en raison de la propagation du coronavirus, il peut invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.
De ce fait, les employés peuvent bénéficier d’une allocation majorée de l’ONEM jusqu’au 30 juin 2020.
Les employeurs peuvent aussi y faire appel si un ou plusieurs employés ont été placés en quarantaine ou si l’entreprise a été touchée par les effets du coronavirus (production à l’arrêt, livraisons qui n’arrivent plus, …).
Le chômage temporaire dû à un cas de force majeure peut également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté. Les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour mettre temporairement les employés au chômage pour des raisons économiques. La reconnaissance du chômage temporaire pour cause de force majeure a lieu dans un délai de trois à quatre jours.
Le Conseil des ministres a adopté le 20 mars une simplification des demandes de chômage temporaire liées à la crise du coronavirus. Toutes les demandes de chômage temporaire liées à cette crise vont être reconnues comme chômage temporaire pour force majeure pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020. Vous ne devez donc plus faire de demandes de chômage temporaire spécifiques pour force majeure ou pour raisons économiques.
Que devez vous faire ?
Dans les calendriers de prestations que vous nous envoyez, vous devez, pour les jours de chômage temporaire, introduire le code “CFT – Chômage crise
de force majeure” pour les jours au cours desquels votre personnel était en chômage temporaire. Nous vous demandons de nous envoyer vos états de prestations le plus vite possible ou de clôturer les salaires du mois de mars dans votre logiciel online. C’est à l’avantage de vos travailleurs. Au plus vite nous recevons ces informations, au plus vite l’ONEM pourra mettre les dossiers de vos travailleurs en ordre. Si votre entreprise est fermée, nous vous recommandons de déjà nous envoyer vos états de prestations.
Que se passe-t-il si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire résultant de causes économiques en raison du coronavirus ?
Si vous avez déjà fait votre demande, vous devez également mentionner le code “CFT – Chômage crise de force majeure” dans les calendriers de prestations que vous nous envoyez et ce, pour les jours au cours desquels vos travailleurs étaient en chômage temporaire. L’ONEM ne tiendra pas compte de la demande que vous avez effectuée pour le chômage temporaire résultant de causes économiques. Vous ne devez rien entreprendre, votre demande ne doit pas être annulée.
Le Gouvernement encourage en ce moment le télétravail. Il existe déjà de nombreux avantages fiscaux pour le travail à domicile, tels que la mise à disposition de matériel informatique et d’internet par l’employeur. Attention : si l’employé utilise également ce matériel à des fins privées, un avantage en nature doit alors être calculé, avec le précompte professionnel y afférent, les cotisations patronales et les cotisations sociales personnelles :
Les employeurs peuvent également intervenir dans les coûts supportés par l’employé pour l’achat d’un ordinateur et de l’internet qu’il utilise pour le télétravail. L’ONSS verse un montant forfaitaire de 20 euros par mois pour le
PC et l’Internet sans avoir à en prouver les coûts réels. Toutefois, ce montant forfaitaire est soumis à certaines conditions.
Enfin, un employeur peut également accorder une allocation pour les frais engendrés par un bureau à domicile. Cele peut servir pour l’utilisation d’électricité, l’eau, le chauffage et le matériel de bureau. Pour l’octroi de cette allocation, un accord prélable doit être conclu avec le Service des Décisions Anticipées (SDA). Après concertation avec le Service des Décisions Anticipées, il a été convenu de mettre en place une procédure de demande dite FAST TRACK permettant d’obtenir directement l’autorisation ci-dessus selon des conditions minimales (demande formelle mais abrégée, caractère temporaire, pas de double emploi, …).
En raison de l’épidémie de coronavirus et des mesures prises pour limiter la propagation du virus, il y a un grand nombre de demandes de chômage temporaire. Pour cette raison, le Gouvernement a décidé d’accorder immédiatement un montant fixe de 1 450 euros par mois à toute personne faisant appel au système pour la première fois. De cette façon, leur pouvoir d’achat doit être maintenu autant que possible.
Plus d’info via :
https://emploi.belgique.be/fr/actualites/simplification-procedure-administrative-reconnaissance-par-leministre-chomage
https://www.onem.be/fr/employeurs/chomage-temporaire-et-accueillantes-denfants/chomagetemporaire.
Sources : Securex secrétariat social et ITAA Institute for Tax Advisor and Accountants