Durant toute cette semaine, nous publions une série d’articles spécifiques consacrés à la crise du Coronavirus (Covid-19). En effet, en cette période troublée, les entreprises sont confrontées à une multitude d’incertitudes économiques. L’Etat Fédéral ainsi que les Régions réagissent afin d’amortir le choc de cette crise.
Voici donc pour commencer un rappel des mesures générales en vigueur :
Les activités économiques temporairement interdites
Lors du Conseil National de Sécurité du mardi 17 mars élargi aux Ministres-Présidents, des mesures complémentaires ont été décidées. D’une part, ces mesures sont basées sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique. D’autre part, elles résultent des nouvelles conclusions et recommandations de CELEVAL (Cellule d’évaluation) qui ont été formulées hier et ce matin.
Les mesures exposées ci-dessous entreront en vigueur le mercredi 18 mars à midi et seront maintenues jusqu’au 5 avril. La situation continuera à être évaluée quotidiennement et pourra être adaptée en fonction de son évolution.
(1) Les citoyens sont obligés de rester chez eux afin d’éviter autant que possible tout contact en dehors de leur famille :
– Sauf pour se rendre au travail ;
– Sauf pour des déplacements essentiels (chez le médecin, dans les magasins d’alimentation, le bureau de poste, la banque, la pharmacie, pour faire le plein ou aider des personnes dans le besoin) ;
– L’activité physique au grand air est permise et même recommandée. Elle peut s’exercer avec les membres de la famille vivant sous le même toit et un ami. Les sorties en famille vivant sous le même toit sont autorisées. Il est important de conserver une distance raisonnable entre les individus ;
– Les rassemblements ne sont pas autorisés.
(2) Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible sans exception.
– Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale sera scrupuleusement respecté. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer ;
– Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps. En cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer ;
– Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale.
(3) En ce qui concerne les magasins et commerces non-essentiels, ils restent fermés à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies, des magasins d’alimentation pour animaux et les libraires.
• Par ailleurs, l’accès aux grandes surfaces sera régulé, avec un accès limité à un nombre précis de clients (1 personne par 10m² et une présence de 30 minutes maximum) ;
• Les cafés doivent impérativement rentrer leur mobilier de terrasse ;
• Les magasins de nuit peuvent rester ouverts jusqu’à 22h en respectant les consignes en termes de distanciation sociale ;
• En ce qui concerne les coiffeurs, un client par salon sera autorisé à la fois.
(4) Les transports en commun doivent s’organiser de telle manière que la distanciation sociale peut être garantie.
(5) Les voyages en dehors de la Belgique qui ne sont pas considérés comme indispensables seront interdits jusqu’au 5 avril.
(6) Les marchés de plein air sont fermés. Les échoppes de nourriture sont autorisées uniquement où elles sont indispensables.
Enfin, nous ne le rappellerons jamais assez, les mesures d’hygiène de base restent d’actualité.
Par ailleurs, toutes les informations seront disponibles et actualisées sur le site internet info-coronavirus.be. Le numéro de téléphone 0800.14.689 reste accessible (8h-20h) pour répondre aux questions des citoyens.
Plus d’info via :
https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/covid-19-restez-chez-vous-prenez-soin-de-vous-et-des-autres. et
https://economie.fgov.be/fr/nouveautes/coronavirus-mesures-renforcees
Mesures de prévention par l’employeur :
Le 17 mars 2020, le Conseil National de Sécurité a pris de nouvelles mesures plus sévères pour contrer la propagation du coronavirus. Ces mesures entrent en vigueur à partir du 18 mars 2020 (à midi) jusqu’au 5 avril 2020 inclus.
Là où des entreprises dont l’activité est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la Nation et aux besoins de la population continuent à fonctionner, d’autres entreprises sont fermées (soit, les commerces et les magasins à l’exception des magasins d’alimentation (y compris l’alimentation animale) les pharmacies, les marchands de journaux, les stations-service et les fournisseurs de carburants et les salons de coiffure). Enfin, certaines entreprises ont l’obligation de laisser leurs employés faire du télétravail à domicile.
Mesures fédérales
Que se passe-t-il si, en tant qu’employeur, vous ne respectez pas les mesures ?
Les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures prises par le Gouvernement. Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s’exposent à des sanctions sévères. Les mesures décidées par le Conseil National de Sécurité sont d’ordre public et doivent être respectées par toute personne se trouvant sur le territoire belge. Les services de police ont pour mission de veiller au respect des mesures prises par le Gouvernement.
Quelles sont les entreprises obligées de faire travailler leurs employés à domicile ?
1. Est-ce que je travaille dans un commerce ou un magasin ?
→ fermeture obligatoire
→ exception pour les magasins d’alimentation, les magasins d’alimentation animale, les pharmacies, les marchands de journaux, les stations – service et les fournisseurs de carburants et les salons de coiffure.
2. Est-ce que je travaille dans une entreprise d’un secteur crucial et d’un service essentiel où la poursuite des activités est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la Nation et les besoins de la population ?
→ poursuite des activités → télétravail dans la mesure du possible (aucune obligation dans ce cas).
3. Est-ce que je travaille dans une entreprise qui ne relève pas de l’une des deux catégories précédentes ?
→ télétravail obligatoire
En d’autres termes, le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non- essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les salariés dont la fonction s’y prête.
Pour les emplois qui ne se prêtent pas au télétravail, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles relatives à la distance, notamment en maintenant une distance de 1,5 m entre chaque personne. Si cela n’est pas possible, l’entreprise doit fermer. Cette règle s’applique également au transport organisé par l’employeur.
Les entreprises non-essentielles qui ne sont pas en mesure de se conformer à ces mesures doivent fermer.
Plus d’info via :
https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail.
https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/covid-19-restez-chez-vous-prenez-soin-de-vous-et-des-autres.
Sources : ITAA Institute for Tax Advisor and Accountants