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Formule de déclaration en matière d’I.N.R. (sociétés, associations, etc.) pour l’exercice d’imposition 2016

Monsieur Robert Winand nous informe, dans son IB n°2380, que :

La formule I.N.R. pour les sociétés et les associations vient d’être publiée au Moniteur belge.

Cliquez ICI.

Source : A.R. du 26-05-2016 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l’exercice d’imposition 2016 (M.B. du 30/05/2016, édition 2, p. p. 33647).