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Suppression de l’acompte trimestriel pour les déposants trimestriels T.V.A.

Monsieur Robert Winand nous informe, dans son IB n°2438, que le SPF Finances a communiqué le 04/05/2017 :

A partir du 01/04/2017, les acomptes trimestriels sont supprimés pour les déposants trimestriels T.V.A. Concrètement, cela signifie que vous ne devrez plus payer d’acompte à partir du mois de mai 2017.

Cette mesure a été prise dans le cadre de la simplification administrative de la réglementation T.V.A.

Par contre, à partir de maintenant vous devrez payer un acompte de décembre comme il est d’usage pour les déposants mensuels T.V.A. Cette mesure a été prise afin de garantir l’égalité entre les assujettis.

Vous pouvez trouver plus d’info via ce lien.